Mentions légales

Éditeur du site

Maître Maximilien Dechamps, avocat inscrit au Barreau de Paris.
56 avenue Kléber, 75116 Paris
+33 6 20 75 75 61 — contact@cabinet-dechamps.com

Directeur de la publication : Maître Maximilien Dechamps.

SIREN : 983 029 331. Assurance de responsabilité civile professionnelle : garantie collective souscrite par l'Ordre des avocats de Paris au bénéfice de l'ensemble de ses membres.

Profession réglementée

La profession d'avocat est régie par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat. Barreau d'inscription : Barreau de Paris.

Hébergement

Site hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat (180 boulevard Haussmann, 75008 Paris).

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, adresse électronique, téléphone, description de la situation) sont traitées par le cabinet aux seules fins de répondre à votre demande et, le cas échéant, d'ouvrir un dossier. Elles ne sont ni cédées ni transmises à un tiers : le formulaire est traité par le site lui-même, sans prestataire extérieur. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous exercez à l'adresse contact@cabinet-dechamps.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Cookies

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La consultation payante

Une consultation d'une heure avec Maître Maximilien Dechamps peut être retenue et réglée depuis la page de contact, au tarif de 250 € TTC, TVA de 20 % incluse. Cet honoraire forfaitaire couvre l'entretien, sa préparation et les réponses qui y sont apportées ; il ne couvre pas la suite éventuelle du dossier — rédaction d'actes, réponse à l'administration, recours, représentation — qui ferait l'objet d'une convention d'honoraires distincte signée avant toute intervention. Le créneau est retenu le temps du règlement, puis libéré si le paiement n'aboutit pas. Vous pouvez déplacer le rendez-vous en prévenant le cabinet ; un rendez-vous annulé sans prévenir reste dû. La consultation étant conclue à distance, un particulier dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours : s'il souhaite que l'entretien ait lieu avant la fin de ce délai, il en demande l'exécution immédiate et l'honoraire reste dû pour la prestation accomplie. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe ; le cabinet ne voit ni n'enregistre les coordonnées bancaires. Une facture est adressée par le cabinet.

Rubriques à compléter avant publication

[À COMPLÉTER] Numéro SIRET (le SIREN seul est publié) et numéro de TVA intracommunautaire, ou mention de la franchise en base.
[À COMPLÉTER] Durée de conservation du traceur publicitaire Meta et de la preuve du consentement.
[À COMPLÉTER] Assureur de la responsabilité civile professionnelle et couverture géographique du contrat.
[À COMPLÉTER] Numéro de téléphone de l’hébergeur.
[À COMPLÉTER] Adresse du site du médiateur de la consommation de la profession d’avocat.
[À COMPLÉTER] Bases légales et durées de conservation des données du formulaire de contact.