Avocat en fiscalité internationale
Mobilité des personnes, flux transfrontaliers, investissements à l’étranger : la fiscalité internationale exige de maîtriser à la fois le droit interne et les conventions. Le cabinet accompagne particuliers, dirigeants et entreprises sur l’ensemble de leurs opérations et structurations internationales, avec une compétence particulière en fiscalité franco-luxembourgeoise. Trois questions reviennent dans presque tous les dossiers : où êtes-vous résident, quel État impose quoi, et que reste-t-il de votre structure étrangère lorsque le droit français lui applique ses propres règles. Les pages ci-dessous les traitent l’une après l’autre, des conventions à la mobilité, puis à l’axe France-Luxembourg, où le cabinet intervient le plus souvent : frontaliers, convention de 2018, assimilation aux résidents luxembourgeois, sociétés de participations financières.
Application des conventions fiscales
Mobilité et structurations internationales
- Structuration d’investissements transfrontaliers (holdings, SOPARFI, SCI)
- Mobilité internationale des dirigeants : exit tax, régime des impatriés
- Détention immobilière internationale
- Prix de transfert et substance des structures étrangères
- Transmission de patrimoine en présence d’éléments d’extranéité
Axe France-Luxembourg
- Frontaliers : télétravail et règle des 34 jours, double déclaration
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018
- Assimilation fiscale aux résidents luxembourgeois (article 157ter LIR)
- Sociétés de participations financières (SOPARFI) : exonération des participations
- Pensions, stock-options et plans d’intéressement luxembourgeois
Les analyses du cabinet
Tous les articles- Exit tax : l'impôt qui vous suit en partant à l'étranger Transférer son domicile fiscal hors de France peut rendre imposable une plus-value non encaissée. Tout se fige au jour du départ.
- Formulaire 3916-bis : déclarer un compte crypto à l'étranger Un compte d'actifs numériques ouvert hors de France se déclare chaque année. Amende de 750 € par compte et délai de reprise porté à dix ans.
- Télétravail des frontaliers au Luxembourg : la règle des 34 jours Un frontalier français peut télétravailler 34 jours par an sans imposition en France. Au-delà, une partie du salaire devient imposable. Explications.
- SOPARFI : la holding luxembourgeoise vue du droit fiscal français Exonération des dividendes, convention de 2018, substance, direction effective : ce qu'un résident français doit savoir avant de créer une SOPARFI.
Voir aussi
- Avocat en fiscalité française Fiscalité des particuliers, des dirigeants et des entreprises : conseil, sécurisation des opérations, contrôle et contentieux fiscal.
- Avocat en droit pénal fiscal Défense face au juge répressif : fraude fiscale, escroquerie à la TVA, blanchiment, et anticipation dès le stade du contrôle.
- Le Cabinet Dechamps Le Cabinet Dechamps vous accompagne sur vos problématiques de fiscalité internationale et de droit pénal fiscal.
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