Avocat en fiscalité internationale
Mobilité des personnes, flux transfrontaliers, investissements à l’étranger : la fiscalité internationale exige de maîtriser à la fois le droit interne et les conventions. Le cabinet accompagne particuliers, dirigeants et entreprises sur l’ensemble de leurs opérations et structurations internationales, avec une compétence particulière en fiscalité franco-luxembourgeoise.
Application des conventions fiscales
- Détermination et transfert de résidence fiscale
- Élimination des doubles impositions (crédit d’impôt, exonération)
- Retenues à la source sur dividendes, intérêts et redevances
- Procédures amiables entre administrations
- Régularisation des comptes et avoirs détenus à l’étranger
Mobilité et structurations internationales
- Structuration d’investissements transfrontaliers (holdings, SOPARFI, SCI)
- Mobilité internationale des dirigeants : exit tax, régime des impatriés
- Détention immobilière internationale
- Prix de transfert et substance des structures étrangères
- Transmission de patrimoine en présence d’éléments d’extranéité
Axe France–Luxembourg
- Frontaliers : télétravail et règle des 34 jours, double déclaration
- Convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018
- Assimilation fiscale aux résidents luxembourgeois (article 157ter LIR)
- Sociétés de participations financières (SOPARFI) : exonération des participations
- Pensions, stock-options et plans d’intéressement luxembourgeois