Pensions, stock-options et plans luxembourgeois
Pension, stock-options ou plan d'intéressement luxembourgeois perçu par un résident de France : qui impose, quand, et comment déclarer.
Sommaire
Ce qui se présente
Un ancien frontalier retraité en France qui reçoit une pension luxembourgeoise et ne sait pas où la déclarer. Un cadre qui exerce des options attribuées au Luxembourg alors qu’il est devenu résident de France. Un bénéficiaire d’actions gratuites dont le plan a été mis en place sous un régime luxembourgeois depuis modifié.
Ces trois dossiers ont un point commun : le décalage entre le moment de l’attribution et celui de la perception, période durant laquelle la résidence a souvent changé.
Ce que dit la règle
| Revenu | Ce qui commande le traitement |
|---|---|
| Pension | la catégorie de pension et l’article de la convention qui lui est applicable, avec la méthode d’élimination correspondante |
| Stock-options | le fait générateur retenu par chaque État, et la localisation de l’activité pendant la période d’acquisition des droits |
| Actions gratuites et plans d’intéressement | le régime applicable au plan, tel qu’il était en vigueur à la date de sa mise en place |
| Changement de résidence entre attribution et exercice | une répartition du gain entre les deux États, selon la période d’activité correspondante |
Le régime luxembourgeois des plans d’intéressement a été modifié au cours des dernières années : deux plans mis en place à deux dates différentes ne se traitent donc pas de la même manière.
Ce que le cabinet fait de ces règles
Le premier travail est documentaire : récupérer le plan, ses dates, ses conditions d’acquisition, et reconstituer la chronologie des résidences. Sans cette chronologie, aucune répartition n’est défendable.
Le deuxième est de qualifier, catégorie par catégorie, avant de raisonner sur la convention. Une pension de source publique, une pension de régime privé et une rente issue d’un plan d’épargne ne relèvent pas du même article.
Le troisième est déclaratif, et il porte sur l’année de la perception comme sur les années antérieures lorsque des revenus ont été omis. Une omission sur des revenus étrangers ouvre un délai de reprise allongé.
Questions fréquentes
Ma pension luxembourgeoise est-elle imposable en France ?
Cela dépend de sa catégorie et de l’article de la convention applicable. La déclaration française est due dans tous les cas, ne serait-ce que pour appliquer le mécanisme d’élimination.
J’ai exercé mes options après mon installation en France : qui impose ?
Le gain est en principe réparti selon les périodes d’activité exercées dans chaque État entre l’attribution et l’acquisition des droits. C’est un calcul, pas une évidence.
Mon plan relève-t-il de l’ancien régime luxembourgeois ?
Cela dépend de sa date de mise en place et des modalités retenues. Le document du plan est la première pièce à produire.
Que faire si je n’ai rien déclaré pendant plusieurs années ?
Une régularisation spontanée, avant tout contrôle. Voir régulariser des avoirs à l’étranger.
Cet article expose un cadre général et ne remplace pas l’examen de votre dossier : chaque situation a ses dates, ses chiffres et ses pièces.