Simulateur des droits de succession : le calcul par héritier

Calculez les droits de succession d’un héritier : abattement selon le lien de parenté, rappel des donations de quinze ans, barème de l’article 777.

Par 4 min de lecture

Sommaire

Le simulateur s’affiche avec JavaScript. Le barème et les abattements qu’il applique sont détaillés ci-dessous.

Ce que le simulateur calcule

Le calcul suit l’ordre de la loi, pour un héritier à la fois.

  1. La part nette. C’est ce que l’héritier reçoit, une fois les dettes du défunt et les frais funéraires déduits de l’actif. Le simulateur part de ce montant : il ne fait pas le partage entre héritiers.
  2. L’abattement. Il dépend du lien de parenté (article 779 du CGI) : 100 000 € pour chaque enfant, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce. Les autres héritiers n’ont que 1 594 €, « à défaut d’autre abattement » (article 788, IV). L’abattement de 159 325 € de l’héritier atteint d’une infirmité s’ajoute aux autres.
  3. Le rappel des donations. Les donations consenties par le défunt à l’héritier depuis moins de quinze ans ont déjà consommé tout ou partie de l’abattement et des premières tranches (article 784). Le simulateur les ajoute avant d’appliquer le barème, puis retranche ce qui correspond à ces donations.
  4. Le barème. Les taux de l’article 777 vont de 5 % à 45 % en ligne directe. Entre frères et sœurs, ils sont de 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 %. Ils montent à 55 % jusqu’au quatrième degré et à 60 % au-delà, comme entre personnes non parentes.

Deux héritiers sont exonérés. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS le sont toujours (article 796-0 bis). Le frère ou la sœur l’est aussi s’il remplit trois conditions (article 796-0 ter) :

  • être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps ;
  • avoir plus de cinquante ans ou être infirme ;
  • avoir vécu avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès.

Un exemple

Un enfant reçoit une part nette de 300 000 €. Il n’a reçu aucune donation de son parent depuis quinze ans. Après l’abattement de 100 000 €, sa part taxable est de 200 000 €. Le barème donne 38 194 € de droits, soit 12,7 % de ce qu’il reçoit.

La même somme léguée à un neveu, qui hérite de son propre chef, est taxée à 55 % après un abattement de 7 967 €, soit 160 618 €. Le lien de parenté pèse plus que le montant.

Ce que le simulateur ne fait pas

Il donne un ordre de grandeur. L’impôt réellement dû dépend de faits que seul le dossier révèle :

  • La valeur des biens. L’impôt se calcule sur la valeur vénale au jour du décès. La résidence principale bénéficie d’un abattement de 20 % lorsqu’elle est aussi occupée par le conjoint ou un enfant mineur ou protégé. Notre article sur le calcul des droits de succession le détaille.
  • L’assurance vie. Les capitaux décès suivent des règles propres et n’entrent pas ici. Voir ce que l’assurance vie fait payer au décès.
  • Les régimes particuliers. L’engagement de conservation d’une entreprise, les biens démembrés et les biens situés à l’étranger modifient l’assiette ou le taux.
  • Le petit-enfant qui vient à la place de son parent. S’il hérite parce que son père ou sa mère est décédé avant ou a renoncé, il partage l’abattement de 100 000 € de ce parent. Le simulateur, lui, le traite comme un héritier de son propre chef.

Questions fréquentes

Le simulateur calcule-t-il les droits de toute la succession ?

Non. Les droits se calculent sur la part de chaque héritier, avec son propre abattement et son propre barème. Pour trois enfants, faites trois calculs, un par part.

Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?

Non. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont exonérés de droits de mutation par décès. Le concubin, lui, est taxé à 60 % après un abattement de 1 594 €.

Une donation reçue il y a seize ans compte-t-elle ?

Non. Seules les donations de moins de quinze ans sont rappelées. Au-delà, l’abattement de l’héritier est à nouveau entier.

Quand faut-il payer les droits ?

En principe lors du dépôt de la déclaration, dans les six mois du décès lorsqu’il a eu lieu en France métropolitaine. Un paiement fractionné ou différé peut être demandé. Si le délai est dépassé, voir les pénalités d’une déclaration de succession en retard.

Le résultat engage-t-il l’administration ?

Non. C’est une estimation à partir des textes. La valeur retenue pour les biens et la qualification des donations antérieures se discutent, et c’est souvent là que se joue l’écart.

Cet article expose un cadre général et ne remplace pas l’examen de votre dossier : chaque situation a ses dates, ses chiffres et ses pièces.

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