Simulateur des droits de donation, avec ou sans usufruit

Calculez les droits d’une donation, en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit : barème de l’article 669, abattements, rappel des quinze ans.

Par 4 min de lecture

Sommaire

Le simulateur s’affiche avec JavaScript. Les règles qu’il applique sont détaillées ci-dessous.

Ce que le simulateur calcule

1. La valeur taxée. C’est la valeur vénale du bien au jour de la donation. Si le donateur garde l’usufruit, le droit de continuer à habiter le bien ou d’en toucher les loyers, l’enfant ne reçoit que la nue-propriété. Celle-ci vaut une quotité de la valeur du bien fixée par l’article 669 du CGI selon l’âge de l’usufruitier.

Âge du donateurNue-propriété taxée
Moins de 51 ans révolus40 % ou moins
De 51 à 60 ans50 %
De 61 à 70 ans60 %
De 71 à 80 ans70 %
De 81 à 90 ans80 %
Plus de 91 ans90 %

À la mort du donateur, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans nouvel impôt. C’est tout l’intérêt de donner tôt : la part taxée est plus faible, et l’usufruit s’éteint sans droits. Notre article sur le barème de l’usufruit explique la lecture des tranches d’âge.

2. L’abattement. Il dépend du lien de parenté :

  • 100 000 € pour un enfant (article 779) ;
  • 31 865 € pour un petit-enfant (article 790 B) ;
  • 5 310 € pour un arrière-petit-enfant (article 790 D) ;
  • 80 724 € pour le conjoint ou le partenaire de PACS (article 790 E) ;
  • 15 932 € pour un frère ou une sœur ;
  • 7 967 € pour un neveu ou une nièce.

Il vaut pour chaque couple donateur et bénéficiaire. Un enfant dispose donc d’un abattement à l’égard de son père et d’un autre à l’égard de sa mère.

3. Le rappel des quinze ans. Les donations du même donateur au même bénéficiaire depuis moins de quinze ans ont déjà entamé l’abattement et les premières tranches (article 784). Le simulateur en tient compte.

4. Le barème. En ligne directe, les taux de l’article 777 vont de 5 % à 45 %. Entre époux et partenaires de PACS, le barème est voisin mais ses tranches basses sont plus larges. Entre frères et sœurs, les droits sont de 35 % puis 45 %, de 55 % jusqu’au quatrième degré et de 60 % au-delà.

Un exemple

Une mère de 65 ans donne à son fils la nue-propriété d’un appartement de 300 000 € et en garde l’usufruit. À son âge, la nue-propriété vaut 60 % : 180 000 € sont taxés. Après l’abattement de 100 000 €, la part taxable est de 80 000 €. Les droits s’élèvent à 14 194 €.

Donné en pleine propriété, le même appartement aurait coûté 38 194 € de droits. Réserver l’usufruit fait économiser 24 000 € de droits.

Ce que le simulateur ne fait pas

  • Les frais d’acte. Les émoluments du notaire ne sont pas comptés. Pour un immeuble, la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière ne le sont pas non plus.
  • Les régimes de faveur. Le don de sommes d’argent à un descendant peut s’ajouter à l’abattement, sous conditions d’âge. Un régime propre existe aussi pour la transmission d’entreprise sous engagement de conservation. Voir les droits de donation, barème et abattements et la donation-partage transgénérationnelle.
  • La valeur retenue. Une valeur sous-estimée expose à un redressement, même des années plus tard. Voir la donation sous-estimée.

Questions fréquentes

Qui paie les droits de donation ?

En principe le bénéficiaire. Le donateur peut prendre les droits à sa charge, sans que ce paiement soit traité comme une donation supplémentaire.

L’âge retenu est-il celui du donateur ou celui de l’enfant ?

Celui de l’usufruitier, donc du donateur qui garde l’usufruit, au jour de la donation.

Après quinze ans, peut-on donner à nouveau sans droits ?

Oui. Passé quinze ans, la donation n’est plus rappelée et l’abattement redevient entier : 100 000 € par parent et par enfant.

Le simulateur vaut-il pour une donation-partage ?

Pour les droits, oui : chaque enfant est taxé sur sa part. La donation-partage change le sort civil de la donation, pas le barème.

Le résultat engage-t-il l’administration ?

Non. C’est une estimation à partir des textes. La valeur du bien, la nature du don et l’ordre des donations successives se vérifient dossier par dossier.

Cet article expose un cadre général et ne remplace pas l’examen de votre dossier : chaque situation a ses dates, ses chiffres et ses pièces.

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